Conditions Générales de Vente – Arboté

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arboté, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 930 483 649 00016, dont le siège social est situé à [compléter l’adresse], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.arbote.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arbote.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site www.arbote.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (via un système sécurisé), ou par tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera validée qu’après encaissement intégral du montant dû.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Délais :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés

  • UE : 5 à 10 jours ouvrés

  • Hors UE : selon transporteur

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Exceptions :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • descellés par le Client après la livraison, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : soins ouverts, huiles entamées, etc.)

Modalités :

Le Client notifie sa décision par email à [adresse email à compléter], puis retourne le(s) produit(s) dans leur état d’origine et complet(s), à ses frais, à l’adresse suivante : [adresse de retour à compléter].

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à [email à compléter].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arbote.fr sont la propriété exclusive d’Arboté et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit sans autorisation préalable.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le service client d’Arboté pour une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.